ARRÊTÉ du 13 mai 2015

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté concernant les concours

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2015 confie au directeur général de l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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