ARRÊTÉ du 13 mai 2015

Article 1

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Article 1

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Contrôle budgétaire de l'INJEP

Résumé. L'INJEP doit suivre des règles de contrôle budgétaire pour vérifier ses dépenses.

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

Source : Légifrance