En vigueur depuis le 25 mai 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes
Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.