En vigueur depuis le 1 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une trésorerie pour les amendes à Saint-Denis
Résumé. Un nouveau poste comptable pour les amendes est créé à Saint-Denis, sur l'île de La Réunion.
Il est créé, dans le département de La Réunion, un poste comptable à Saint-Denis et dénommé : « trésorerie de Saint-Denis Amendes ».