Créé le 1 juin 2015
Il est créé, dans le département de La Réunion, un poste comptable à Saint-Denis et dénommé : « trésorerie de Saint-Denis Amendes ».
ARRÊTÉ du 13 mai 2015
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015
Créé le 1 juin 2015
Il est créé, dans le département de La Réunion, un poste comptable à Saint-Denis et dénommé : « trésorerie de Saint-Denis Amendes ».
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015