En vigueur depuis le 21 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des taux de promotion aux fonctionnaires en Polynésie française
Résumé. Un arrêté du 13 mai 2015 étend les taux de promotion pour les avancements de grade aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.
Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.