Arrêté du 13 mai 2014

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

Source : Légifrance