Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale des Hauts-de-Seine est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine".
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine est sis 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010 · Dernière version le 23 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une direction territoriale pour la PJJ dans les Hauts-de-Seine

Résumé. Un arrêté crée une direction territoriale pour la protection des jeunes dans les Hauts-de-Seine, avec son siège et son directeur.

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale des Hauts-de-Seine est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine".
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine est sis 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2014

Modifié parArrêté du 13 mai 2014art. 1 : Changement du nom et du siège de la direction territoriale des Hauts-de-Seine

En résumé. Le nom de la direction territoriale compétente pour les Hauts-de-Seine a été mis à jour pour inclure explicitement 'protection judiciaire de la jeunesse' et l'adresse a été simplifiée.

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au jeudi 22 mai 2014

Source : Légifrance