Arrêté du 13 mai 2013

Article 10

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Article 10

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juin 2013

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Institut de recherche pour le développement doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Source : Légifrance