Arrêté du 13 mai 2013

Article 4

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Article 4

Une décision du président de l'IRD fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles).

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En vigueur depuis le 13 juin 2013

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Composition du jury pour un examen professionnel à l'IRD

Résumé. Le président de l'IRD décide qui fait partie du jury pour un examen professionnel.

Une décision du président de l'IRD fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles).

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En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Source : Légifrance