Conformément à l'article D. 762-14 du code rural et de la pêche maritime, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du même code est fixé pour l'année 2013 à :

1 880,53 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1 591,22 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

1 012,59 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

723,28 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

433,97 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.