En vigueur depuis le 26 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexes de l'arrêté du 13 mai 2013
La charte d'audit interne et le code de déontologie mentionnés à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) figurent en annexes du présent arrêté.