Arrêté du 13 mai 2013

Article 1

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Article 1

La charte d'audit interne et le code de déontologie mentionnés à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) figurent en annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 mai 2013

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Annexes de l'arrêté du 13 mai 2013

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2013 précise que la charte d'audit interne et le code de déontologie, nécessaires pour réaliser un audit interne, sont joints en annexe.

La charte d'audit interne et le code de déontologie mentionnés à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) figurent en annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2013

Source : Légifrance