Arrêté du 13 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le contrôleur assiste avec voix consultative aux assemblées générales et aux séances du conseil d'administration du groupement ainsi qu'à tout comité ou commission existant au sein du conseil d'administration. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Il peut également assister, en concertation avec le directeur, aux comités, commissions ou autres organes consultatifs existant au sein du groupement.

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En vigueur depuis le 23 mai 2013

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Rôle du contrôleur dans les réunions

Résumé. Le contrôleur participe aux réunions du groupement et reçoit les documents, mais ne vote pas.

Le contrôleur assiste avec voix consultative aux assemblées générales et aux séances du conseil d'administration du groupement ainsi qu'à tout comité ou commission existant au sein du conseil d'administration. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Il peut également assister, en concertation avec le directeur, aux comités, commissions ou autres organes consultatifs existant au sein du groupement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2013

Source : Légifrance