Arrêté du 13 mai 2009

Article 3

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Article 3

La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Rôle de la directrice du développement des médias dans un arrêté

Résumé. La directrice du développement des médias est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui fixe des taux de subvention pour certains médias.

La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance