En vigueur depuis le 15 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice du développement des médias dans un arrêté
Résumé. La directrice du développement des médias est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui fixe des taux de subvention pour certains médias.
La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.