Arrêté du 13 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le taux unitaire constant de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,27 €.
Le taux unitaire de subvention prévu au troisième alinéa du même article est fixé à 0,055 €.

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En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Fixation des taux de subvention pour l'aide au portage

Résumé. L'article fixe les taux de subvention pour l'aide au portage de la presse à 0,27 € et 0,055 € selon les cas.

Le taux unitaire constant de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,27 €.
Le taux unitaire de subvention prévu au troisième alinéa du même article est fixé à 0,055 €.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance