En vigueur depuis le 13 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les tracteurs
L'arrêté du 12 mars 1980 modifié relatif à la réception CEE concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.