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Arrêté du 13 mai 2008

relatif au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 2008/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 316-1 (Visibilité des conducteurs) et R. 316-4 (Équipements obligatoires pour le pare-brise) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles techniques pour les tracteurs agricoles

Résumé. Les règles techniques pour les tracteurs T1, T2 et T3 sont mises à jour pour inclure des normes spécifiques sur la masse, l'immatriculation, le freinage et d'autres aspects de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2005Art. annexe I → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2005
Art. annexe I

En vigueur depuis le 13 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les tracteurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les tracteurs agricoles est supprimé.

L'arrêté du 12 mars 1980 modifié relatif à la réception CEE concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.

En vigueur depuis le 13 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les tracteurs agricoles

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2008 confie à la directrice de la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

C. Petit

En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2008

Arrêté du 13 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3