Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles techniques pour les tracteurs agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2005Art. annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 2008/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 316-1 (Visibilité des conducteurs) et R. 316-4 (Équipements obligatoires pour le pare-brise) ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2005Art. annexe I
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 13 octobre 2008
L'arrêté du 12 mars 1980 modifié relatif à la réception CEE concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 13 octobre 2008
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
C. Petit