Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 22 novembre 2005 > > Art. annexe I > >
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1 modifié
JORF n°0239 du 12 octobre 2008
Arrêté du 13 mai 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 2008/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 316-1 et R. 316-4 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 12 mars 1980 modifié relatif à la réception CEE concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.
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1 cité
Article 3
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
C. Petit