Arrêté du 13 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2005
Art. annexe I

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Modification des règles techniques pour les tracteurs agricoles

Résumé. Les règles techniques pour les tracteurs T1, T2 et T3 sont mises à jour pour inclure des normes spécifiques sur la masse, l'immatriculation, le freinage et d'autres aspects de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2005Art. annexe I → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2005
Art. annexe I

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