En vigueur depuis le 13 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les tracteurs agricoles
Résumé. Un arrêté du 13 mai 2008 confie à la directrice de la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.