Arrêté du 13 mai 2008

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les tracteurs agricoles

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2008 confie à la directrice de la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2008

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