Arrêté du 13 mai 2008

Article 3

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Article 3

Les insignes de grades des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts visés à l'article 1er (Port de l'uniforme pour certains ingénieurs) sont, pour les ingénieurs et ingénieurs en chef, des galons tissés trait côtelé « argent », portés sur des pattes d'épaule ou sur des fourreaux de teinte vert forestier et, pour les ingénieurs généraux, des étoiles « argent », portées au bas des manches de la vareuse, ainsi que des attentes brodées cannetille « argent », sur les épaules :
Ingénieur général :
― vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou directeur général de l'Office national des forêts : cinq étoiles ;
― président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et chef de l'inspection générale de l'Office national des forêts : quatre étoiles ;
― ingénieur général de classe exceptionnelle : trois étoiles ;
― ingénieur général de classe normale : deux étoiles ;
Ingénieur en chef : cinq galons, avec un espace entre les troisième et quatrième ;
Ingénieur (7e, 8e, 9e et 10e échelon) : cinq galons, avec un espace entre les troisième et quatrième, le deuxième et le quatrième sont en « or » ;
Ingénieur (5e et 6e échelon) : quatre galons, avec un espace entre les troisième et quatrième ;
Ingénieur (3e et 4e échelon) : trois galons ;
Ingénieur (1er et 2e échelon) : deux galons.
Le képi comporte en haut du bandeau un nombre de soutaches égal au nombre de galons pour les ingénieurs et ingénieurs en chef, des broderies d'argent pour les ingénieurs généraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2008 · Dernière version le 13 février 2010

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Insignes de grades pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts

Résumé. L'article décrit les insignes de grades des ingénieurs des ponts, eaux et forêts, avec des détails sur les galons et étoiles pour différents niveaux hiérarchiques.

Les insignes de grades des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts visés à l'article 1er (Port de l'uniforme pour certains ingénieurs) sont, pour les ingénieurs et ingénieurs en chef, des galons tissés trait côtelé « argent », portés sur des pattes d'épaule ou sur des fourreaux de teinte vert forestier et, pour les ingénieurs généraux, des étoiles « argent », portées au bas des manches de la vareuse, ainsi que des attentes brodées cannetille « argent », sur les épaules :
Ingénieur général :
― vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou directeur général de l'Office national des forêts : cinq étoiles ;
― président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et chef de l'inspection générale de l'Office national des forêts : quatre étoiles ;
― ingénieur général de classe exceptionnelle : trois étoiles ;
― ingénieur général de classe normale : deux étoiles ;
Ingénieur en chef : cinq galons, avec un espace entre les troisième et quatrième ;
Ingénieur (7e, 8e, 9e et 10e échelon) : cinq galons, avec un espace entre les troisième et quatrième, le deuxième et le quatrième sont en « or » ;
Ingénieur (5e et 6e échelon) : quatre galons, avec un espace entre les troisième et quatrième ;
Ingénieur (3e et 4e échelon) : trois galons ;
Ingénieur (1er et 2e échelon) : deux galons.
Le képi comporte en haut du bandeau un nombre de soutaches égal au nombre de galons pour les ingénieurs et ingénieurs en chef, des broderies d'argent pour les ingénieurs généraux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au vendredi 12 février 2010

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance