Article 4
L'arrêté du 3 juillet 1972 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.
1 version
JORF n°0120 du 24 mai 2008
Article 4
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 3 juillet 1972 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.