Créé le 25 mai 2008
L'arrêté du 3 juillet 1972relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.
Arrêté du 13 mai 2008
Article 4
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En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2008