En vigueur depuis le 25 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les uniformes des ingénieurs forestiers
L'arrêté du 3 juillet 1972relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.