Arrêté du 13 mai 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 3 juillet 1972relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 mai 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les uniformes des ingénieurs forestiers

Résumé. Un ancien arrêté sur l'uniforme des ingénieurs forestiers est annulé.

L'arrêté du 3 juillet 1972relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.

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