JORF n°120 du 25 mai 2005

Arrêté du 13 mai 2005

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2004, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

| CLASSES |TAUX MINIMUM

(en euros)|TAUX MOYEN

(en euros)|TAUX MAXIMUM

(en euros)| |--------------|--------------------------------|------------------------------|--------------------------------| |Classe normale| 2.071,87 | 4.971,68 | 6.439,80 | | Hors-classe | 2.923,20 | 5.465,19 | 7.110,01 |

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 pour les emplois fonctionnels.

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Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 mai 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

La sous-directrice des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

M.-C. Marel