JORF n°120 du 25 mai 2005

Article 1

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2004, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 pour les emplois fonctionnels.


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Version 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2004, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 pour les emplois fonctionnels.