Arrêté du 13 mai 2005

Article 3

Les membres associés sont au nombre de quatre, et autant de suppléants, soit :

  • deux représentants d'associations nationales de consommateurs agréées ;
  • deux représentants d'associations de protection de l'environnement.

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Les membres associés sont au nombre de quatre, et autant de suppléants, soit :

  • deux représentants d'associations nationales de consommateurs agréées ;
  • deux représentants d'associations de protection de l'environnement.