Créé le 30 mai 2004 · En vigueur depuis le 11 avril 2010
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 13 mai 2004
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010
En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au samedi 10 avril 2010