Arrêté du 13 mai 2004

Article 3

Créé le 30 mai 2004 · En vigueur depuis le 11 avril 2010

Le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Elaborer les études techniques de projets de métallerie ;

2. Réaliser les plans d'exécution d'ouvrages de métallerie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au samedi 10 avril 2010