Arrêté du 13 mai 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Elaborer les études techniques de projets de métallerie ;

2. Réaliser les plans d'exécution d'ouvrages de métallerie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mai 2004 · Dernière version le 11 avril 2010

Le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Elaborer les études techniques de projets de métallerie ;

2. Réaliser les plans d'exécution d'ouvrages de métallerie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance