JORF n°122 du 27 mai 2004

Article 3

Article 3

En cas d'empêchement du président, la commission administrative paritaire est présidée par le fonctionnaire appelé à le suppléer.
En cas d'empêchement d'un représentant titulaire de l'administration, son remplacement est assuré par le fonctionnaire qu'il désigne pour le suppléer.
Ces suppléants devront répondre aux conditions de grade fixées par l'article 1er.


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Version 1

En cas d'empêchement du président, la commission administrative paritaire est présidée par le fonctionnaire appelé à le suppléer.

En cas d'empêchement d'un représentant titulaire de l'administration, son remplacement est assuré par le fonctionnaire qu'il désigne pour le suppléer.

Ces suppléants devront répondre aux conditions de grade fixées par l'article 1er.