Arrêté du 13 mai 2004

Article 1

Les représentants titulaires de l'administration auprès de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des télécommunications instituée auprès du vice-président du Conseil général des technologies de l'information sont désignés dans l'ordre où ils figurent, parmi les fonctionnaires énumérés ci-après, en nombre tel que le caractère paritaire de chaque commission soit respecté :

  • le vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;
  • le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
  • le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
  • des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, d'un grade au moins égal à celui d'ingénieur des télécommunications de 2e classe ou d'un grade d'un niveau équivalent.

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