JORF n°122 du 27 mai 2004

Article 1

Article 1

Les représentants titulaires de l'administration auprès de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des télécommunications instituée auprès du vice-président du Conseil général des technologies de l'information sont désignés dans l'ordre où ils figurent, parmi les fonctionnaires énumérés ci-après, en nombre tel que le caractère paritaire de chaque commission soit respecté :
- le vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;
- le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
- des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, d'un grade au moins égal à celui d'ingénieur des télécommunications de 2e classe ou d'un grade d'un niveau équivalent.


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Version 1

Les représentants titulaires de l'administration auprès de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des télécommunications instituée auprès du vice-président du Conseil général des technologies de l'information sont désignés dans l'ordre où ils figurent, parmi les fonctionnaires énumérés ci-après, en nombre tel que le caractère paritaire de chaque commission soit respecté :

- le vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;

- le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

- le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

- des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, d'un grade au moins égal à celui d'ingénieur des télécommunications de 2e classe ou d'un grade d'un niveau équivalent.