JORF n°114 du 16 mai 2004

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 13 100 000 EUR et un crédit de paiement de 22 093 075 EUR applicables au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 13 100 000 EUR et un crédit de paiement de 22 093 075 EUR applicables au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.