JORF n°114 du 16 mai 2004

Article 1

Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2003 sont augmentées d'une somme de 22 093 075 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2003 sont augmentées d'une somme de 22 093 075 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.