JORF n°114 du 17 mai 2002

Arrêté du 13 mai 2002

Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
- en qualité de directeur du cabinet : M. Dominique Antoine, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
- en qualité de directeur adjoint du cabinet : M. François Perret, inspecteur général de l'éducation nationale ;
- en qualité de chef de cabinet : M. Benoist Apparu.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2002.

Xavier Darcos