Art. 1er. - L'arrêté du 5 novembre 1993 susvisé est modifié ainsi :

a) A l'article 2, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « l'administration » ;

b) A l'article 3, les mots : « à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau F 2), 23 bis, rue de l'Université, 75700 Paris 07 » sont remplacés par les mots : « à la direction régionale des douanes et droits indirects territorialement compétente » ;

c) A l'article 3, après les mots : « organisme indépendant de contrôle », ajouter les mots : « ou par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) territorialement compétente » ;

d) A l'article 6, les mots : « du directeur général des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article 2 du présent arrêté » ;

e) L'article 8 est supprimé ;

f) Après le paragraphe 5.2 de l'annexe de l'arrêté précité, il est ajouté le paragraphe suivant :

« 6. Comptages

« Marque, numéro et type des compteurs ainsi que leur éventuelle correction pression, température et compressibilité affectés de façon spécifique :

« - à la facturation ;

« - à la cogénération ;

« - à d'autres usages.

« S'il est consommé du gaz naturel à d'autres fins que la cogénération, un correcteur de température doit, au minimum, être installé soit sur le compteur spécifique aux consommations de la cogénération, soit sur celui affecté à d'autres usages. »