Art. 2. - L'arrêté du 25 juillet 1996 susvisé est modifié ainsi :

a) A l'article 2, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « l'administration » ;

b) A l'article 3, les mots : « à la direction générale des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « à la direction régionale des douanes et droits indirects territorialement compétente » ;

c) A l'article 4, les mots : « délivrée par le directeur général des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « visée à l'article 2 du présent arrêté » ;

d) A l'article 5, les mots : « du directeur général des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « visée à l'article 2 du présent arrêté » ;

e) L'article 7 est supprimé.