Arrêté du 13 mai 1997

Article 7

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Article 7

Le directeur de la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement est nommé dans les conditions fixées par le troisième alinéa de l'

article 3 du décret du 15 mars 1977 susvisé

(

Organisation des services de l'État à Paris

)

Art. 3

Organisation des services de l'État à Paris

Les services de l'État à Paris peuvent être regroupés dans la préfecture, dirigés par un préfet secrétaire général et des directeurs nommés par décret.

.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 1997

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