En vigueur depuis le 15 mai 1997
La direction de l'action économique et sociale assure le traitement des activités économiques, sociales et de formation requérant l'intervention de l'Etat. Elle anime et coordonne les actions de solidarité.
Arrêté du 13 mai 1997
La direction de l'action économique et sociale assure le traitement des activités économiques, sociales et de formation requérant l'intervention de l'Etat. Elle anime et coordonne les actions de solidarité.
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En vigueur depuis le 15 mai 1997
La direction de l'action économique et sociale assure le traitement des activités économiques, sociales et de formation requérant l'intervention de l'Etat. Elle anime et coordonne les actions de solidarité.
En vigueur depuis le jeudi 15 mai 1997
Source : Légifrance