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Décret n°77-227 du 15 mars 1977

Article 3

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Article 3

Les services départementaux des administrations civiles de l'Etat peuvent être regroupés au sein de la préfecture de Paris. L'organisation des services de la préfecture est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et du ou des ministres intéressés.

Les services de la préfecture sont dirigés par un préfet secrétaire général, suppléant de droit le préfet de Paris en cas de vacance momentanée, d'absence ou d'empêchement, et par des directeurs chargés des directions de la préfecture.

Les directeurs, qui occupent des emplois homologues à ceux des directeurs des administrations centrales de l'Etat, sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre de l'intérieur et, le cas échéant du ou des ministres intéressés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de l'État à Paris

Résumé. Les services de l'État à Paris peuvent être regroupés dans la préfecture, dirigés par un préfet secrétaire général et des directeurs nommés par décret.

Les services départementaux des administrations civiles de l'Etat peuvent être regroupés au sein de la préfecture de Paris. L'organisation des services de la préfecture est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et du ou des ministres intéressés.

Les services de la préfecture sont dirigés par un préfet secrétaire général, suppléant de droit le préfet de Paris en cas de vacance momentanée, d'absence ou d'empêchement, et par des directeurs chargés des directions de la préfecture.

Les directeurs, qui occupent des emplois homologues à ceux des directeurs des administrations centrales de l'Etat, sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre de l'intérieur et, le cas échéant du ou des ministres intéressés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance