Arrêté du 13 mai 1997

Article 5

Créé le 15 mai 1997

La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement traite de l'urbanisme, du logement et des équipements publics de l'Etat.
Elle participe à la mise en oeuvre de la politique de la ville. Elle concourt au contrôle de légalité des actes relevant de ses missions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 1997