Arrêté du 13 mai 1997

Article 4

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Article 4

La direction de l'administration est chargée notamment du personnel et des moyens. Elle traite des affaires concernant les élections, les associations, le service national, la gestion financière et immobilière de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, les affaires scolaires, sportives et culturelles. Elle assure le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales, des établissements publics et des organismes qui y sont soumis.

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En vigueur depuis le 15 mai 1997 · Dernière version le 1 juillet 2010

La direction de l'administration est chargée notamment du personnel et des moyens. Elle traite des affaires concernant les élections, les associations, le service national, la gestion financière et immobilière de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, les affaires scolaires, sportives et culturelles. Elle assure le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales, des établissements publics et des organismes qui y sont soumis.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 mai 1997 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance