Arrêté du 13 mai 1997

Article 3

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Article 3

Le cabinet est chargé notamment des affaires réservées ou évoquées. Il assure également le fonctionnement du service du courrier. Le service des transmissions et de l'informatique lui est rattaché, ainsi que la délégation départementale aux droits des femmes.

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En vigueur depuis le 15 mai 1997

Le cabinet est chargé notamment des affaires réservées ou évoquées. Il assure également le fonctionnement du service du courrier. Le service des transmissions et de l'informatique lui est rattaché, ainsi que la délégation départementale aux droits des femmes.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 1997

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