Arrêté du 13 mai 1997

Article 1

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Article 1

Dans les conditions prévues aux articles

3 et 4 du décret du 15 mars 1977 susvisé

(

Organisation des services de l'État à Paris

)

Art. 3

Organisation des services de l'État à Paris

Les services de l'État à Paris peuvent être regroupés dans la préfecture, dirigés par un préfet secrétaire général et des directeurs nommés par décret.

, la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris comprend, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, assisté par un préfet, secrétaire général, qui en dirige les services :

Le cabinet du préfet, secrétaire général ;

La direction de l'administration ;

La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;

La direction de l'action économique et sociale.

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En vigueur depuis le 15 mai 1997 · Dernière version le 1 juillet 2010

Dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du décret du 15 mars 1977 susvisé (Organisation des services de l'État à Paris), la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris comprend, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, assisté par un préfet, secrétaire général, qui en dirige les services :

Le cabinet du préfet, secrétaire général ;

La direction de l'administration ;

La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;

La direction de l'action économique et sociale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 mai 1997 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance