Arrêté du 13 mai 1997

Article 1

Créé le 15 mai 1997 · En vigueur depuis le 1 juillet 2010

Dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du décret du 15 mars 1977 susvisé, la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris comprend, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, assisté par un préfet, secrétaire général, qui en dirige les services :
Le cabinet du préfet, secrétaire général ;
La direction de l'administration ;
La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;
La direction de l'action économique et sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Modifié parDécret n°2010-687 du 24 juin 2010art. 37

Dans les conditions prévues aux articles

3 et 4 du décret du 15 mars 1977 susvisé

, la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris comprend, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, assisté par un préfet, secrétaire général, qui en dirige les services :

Le cabinet du préfet, secrétaire général ;

La direction de l'administration ;

La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;

La direction de l'action économique et sociale.

En vigueur du jeudi 15 mai 1997 au mercredi 30 juin 2010

Dans les conditions prévues aux articles

3 et 4 du décret du 15 mars 1977 susvisé

, la préfecture de Paris comprend, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, assisté par un préfet, secrétaire général, qui en dirige les services :

Le cabinet du préfet, secrétaire général ;

La direction de l'administration ;

La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;

La direction de l'action économique et sociale.