Abrogé24 novembre 2006
Créé le 28 mai 1992 · Abrogé le 24 novembre 2006
La prise en charge administrative des échantillons soumis à analyse du laboratoire des douanes donne lieu à paiement d'une somme forfaitaire.
Arrêté du 13 mai 1992
La prise en charge administrative des échantillons soumis à analyse du laboratoire des douanes donne lieu à paiement d'une somme forfaitaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mai 1992 · Abrogé le 24 novembre 2006
La prise en charge administrative des échantillons soumis à analyse du laboratoire des douanes donne lieu à paiement d'une somme forfaitaire.
Abrogé depuis le vendredi 24 novembre 2006
En vigueur du jeudi 28 mai 1992 au jeudi 23 novembre 2006
Source : Légifrance