JORF n°120 du 23 mai 1992

Art. 3. - L'arrêté du 30 avril 1991 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au sous-directeur Aéronautique de la direction des constructions navales de Toulon est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 30 avril 1991 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au sous-directeur Aéronautique de la direction des constructions navales de Toulon est abrogé.