Art. 3. - L'arrêté du 30 avril 1991 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au sous-directeur Aéronautique de la direction des constructions navales de Toulon est abrogé.
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Art. 3. - L'arrêté du 30 avril 1991 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au sous-directeur Aéronautique de la direction des constructions navales de Toulon est abrogé.
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