En vigueur depuis le 14 mai 1992
Les matériels de police paramilitaires et aéronautiques visés par l'article 4 du décret du 14 avril 1992 susvisé sont énumérés en annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 13 mai 1992
Les matériels de police paramilitaires et aéronautiques visés par l'
article 4 du décret du 14 avril 1992 susvisé
sont énumérés en annexes I et II du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 mai 1992
Les matériels de police paramilitaires et aéronautiques visés par l'article 4 du décret du 14 avril 1992 susvisé sont énumérés en annexes I et II du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 14 mai 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1992-05-13 annexe I, annexe II
Décret 92-387 1992-04-14 art. 4
Art. 4
Décret n°92-387 du 14 avril 1992