Arrêté du 13 mai 1992

Article 1

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Article 1

Les matériels de police paramilitaires et aéronautiques visés par l'

article 4 du décret du 14 avril 1992 susvisé

sont énumérés en annexes I et II du présent arrêté.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1992-05-13 annexe I, annexe IIcite  Décret 92-387 1992-04-14 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 1992

Source : Légifrance