En vigueur depuis le 14 mai 1992
Les matériels de police paramilitaires et aéronautiques visés par l'article 4 du décret du 14 avril 1992 susvisé sont énumérés en annexes I et II du présent arrêté.
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Section parente
portant application du décret n° 92-387 du 14 avril 1992 relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations Unies
Le Premier ministre,
Vu le règlement communautaire n° 945-92 du 14 avril 1992 empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye ;
Vu le décret n° 92-387 du 14 avril 1992 relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
Vu le tarif des douanes,
En vigueur depuis le 14 mai 1992
Les matériels de police paramilitaires et aéronautiques visés par l'article 4 du décret du 14 avril 1992 susvisé sont énumérés en annexes I et II du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 14 mai 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC.