JORF n°113 du 16 mai 1991

Art. 2. - Sont nommés vice-présidents du Conseil national de l'insertion par l'activité économique:
Le directeur de l'action sociale, représentant le ministre chargé des affaires sociales et de la solidarité;
Le délégué à l'emploi, représentant le ministre chargé de l'emploi.


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Version 1

Art. 2. - Sont nommés vice-présidents du Conseil national de l'insertion par l'activité économique:

Le directeur de l'action sociale, représentant le ministre chargé des affaires sociales et de la solidarité;

Le délégué à l'emploi, représentant le ministre chargé de l'emploi.