JORF n°113 du 16 mai 1991

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité de représentants de l'administration:
Le directeur de l'action sociale, représentant le ministre chargé des affaires sociales et de la solidarité;
Le directeur du budget, représentant le ministre chargé du budget;
Le directeur de l'artisanat, représentant le ministre chargé du commerce et de l'artisanat;
Le délégué à l'économie sociale, représentant le ministre chargé de l'économie sociale;
Le délégué à l'emploi, représentant le ministre chargé de l'emploi;
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale,
représentant le ministre chargé de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Le directeur général des collectivités locales, représentant le ministre de l'intérieur;
Le directeur de la jeunesse, représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports;
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, représentant le ministre chargé de la justice;
Le délégué interministériel à la ville, représentant le ministre chargé de la ville.

Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité de personnes qualifiées:
M. Alphandéry (Claude);
M. Gely (Jean-Paul);
M. Lacroix (Bruno);
M. Renaud (James);
M. Rino (Georges);
Un représentant du comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi;
Un représentant du Conseil national des entreprises d'insertion;
Un représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale;
Un représentant du réseau national des régies de quartier;
Un représentant de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.

Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité d'élus:
M. Courcial (Robert), adjoint au maire de Lyon;
M. Fressoz (Jean), conseiller général de Savoie;
M. Haberge (Michel), adjoint au maire d'Evry;
M. Jegou (Jean-Jacques), député du Val-de-Marne;
M. Mauduit (Georges), adjoint au maire de Saint-Nazaire;
Mme Missoffe (Hélène), sénateur du Val-d'Oise;
M. Monnier (Jean), maire d'Angers;
M. Roccaserra (Jacques), sénateur des Bouches-du-Rhône;
M. Werpin (André), maire de La Garde-Freinet;
M. Worms (Jean-Pierre), député de Saône-et-Loire.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité de représentants de l'administration:

Le directeur de l'action sociale, représentant le ministre chargé des affaires sociales et de la solidarité;

Le directeur du budget, représentant le ministre chargé du budget;

Le directeur de l'artisanat, représentant le ministre chargé du commerce et de l'artisanat;

Le délégué à l'économie sociale, représentant le ministre chargé de l'économie sociale;

Le délégué à l'emploi, représentant le ministre chargé de l'emploi;

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale,

représentant le ministre chargé de l'industrie et de l'aménagement du territoire;

Le directeur général des collectivités locales, représentant le ministre de l'intérieur;

Le directeur de la jeunesse, représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports;

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, représentant le ministre chargé de la justice;

Le délégué interministériel à la ville, représentant le ministre chargé de la ville.

Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité de personnes qualifiées:

M. Alphandéry (Claude);

M. Gely (Jean-Paul);

M. Lacroix (Bruno);

M. Renaud (James);

M. Rino (Georges);

Un représentant du comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi;

Un représentant du Conseil national des entreprises d'insertion;

Un représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale;

Un représentant du réseau national des régies de quartier;

Un représentant de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.

Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité d'élus:

M. Courcial (Robert), adjoint au maire de Lyon;

M. Fressoz (Jean), conseiller général de Savoie;

M. Haberge (Michel), adjoint au maire d'Evry;

M. Jegou (Jean-Jacques), député du Val-de-Marne;

M. Mauduit (Georges), adjoint au maire de Saint-Nazaire;

Mme Missoffe (Hélène), sénateur du Val-d'Oise;

M. Monnier (Jean), maire d'Angers;

M. Roccaserra (Jacques), sénateur des Bouches-du-Rhône;

M. Werpin (André), maire de La Garde-Freinet;

M. Worms (Jean-Pierre), député de Saône-et-Loire.