JORF n°113 du 16 mai 1991

Art. 3. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication du présent arrêté,

qui sera publié au Journal officiel de la République française.