JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 1er. - Il est institué sur le plan national une mention complémentaire Marbrerie funéraire.
Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires de tous les diplômes de niveau V classés dans le groupe 3 des métiers en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué sur le plan national une mention complémentaire Marbrerie funéraire.

Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires de tous les diplômes de niveau V classés dans le groupe 3 des métiers en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.