En vigueur depuis le 29 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un programme d'enseignement moral et civique
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un programme d'enseignement moral et civique pour les élèves de la sixième à la terminale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.