Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024
Résumé Il change une règle déjà écrite dans un arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié