Arrêté du 13 juin 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du service territorial éducatif d'insertion

Résumé. Le service territorial éducatif d'insertion de Paris étend ses missions pour inclure des activités de jour et des actions visant le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance