Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l’Arrêté de 2010
Résumé. Certaines règles ont été modifiées dans un ancien arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2010Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 2