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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du service territorial éducatif d'insertion
Résumé. Le service territorial éducatif d'insertion de Paris étend ses missions pour inclure des activités de jour et des actions visant le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans.
A modifié les dispositions suivantes :